SA

La S.A. (Société anonyme) est appelée ainsi parce que le nom de ses actionnaires n'est pas divulgué. Ces derniers peuvent même rester anonymes si les titres sont au porteur. Bien entendu, les bénéfices éventuels sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Une S.A. doit regrouper au moins 7 actionnaires, qui n'engagent leur responsabilité qu'à la hauteur de leurs apports, sans engager leur patrimoine personnel. Le capital minimum est de 37 000 euros et reste fixe, sauf modification des statuts.

Les actionnaires peuvent céder leurs actions librement. La gestion est contrôlée par un commissaire aux comptes. Il existe également des SASP (S.A. sportive professionnelle) et des SAS (S.A. par actions simplifiée).

 

 

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