Définition - Ab intestate

La succession ab intestat désigne le règlement de la succession d'une personne décédée sans avoir rédigé de testament.

Dans ce cas, la loi se substitue à la volonté du défunt pour déterminer la répartition de ses biens. L'ordre des héritiers est fixé par le Code civil, qui établit une hiérarchie entre les descendants (enfants, petits-enfants), les ascendants (parents, grands-parents) et les collatéraux (frères, soeurs, cousins). Le conjoint survivant bénéficie également de droits légaux dans ce cadre.

L'expression vient du latin et signifie littéralement "sans testament". On parle aussi de succession légale ou de succession intestate. Ce mode de transmission s'applique également lorsqu'un testament existe mais est déclaré nul, ou lorsqu'il ne couvre qu'une partie des biens du défunt.

Exemple d'ab intestat

Un homme décède sans avoir rédigé de testament. Il laisse derrière lui deux enfants et un conjoint. En l'absence de dispositions testamentaires, la loi détermine la part revenant à chacun selon les règles de la dévolution légale. Les enfants héritent en priorité, tandis que le conjoint dispose d'options prévues par le Code civil.

À retenir

• Une succession ab intestat s'ouvre en l'absence de testament valable.
• La loi fixe l'ordre et la part des héritiers selon un classement précis.
• Le terme est synonyme de succession légale ou intestate.
• Ce régime s'applique aussi si le testament est partiel ou annulé.