Définition - Abandon de créance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un abandon de créance est la renonciation par un créancier au remboursement de tout ou partie d'une somme qui lui est due. On parle aussi de remise de dette.
Par cette opération, le créancier accepte de ne pas récupérer une créance qu'il détient sur un débiteur, allégeant ainsi la dette de ce dernier. Elle est fréquente entre une société mère et sa filiale en difficulté, ou entre partenaires commerciaux, afin de soutenir une entreprise fragilisée. L'abandon peut être à caractère commercial ou financier, et il est parfois assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, qui prévoit le remboursement si la situation du débiteur s'améliore. Cette opération a des conséquences comptables et fiscales pour les deux parties.
Elle constitue un moyen d'aider un débiteur en difficulté tout en évitant un défaut total.
Exemple d'abandon de créance
Une société mère détient une créance de 100 000 euros sur sa filiale en difficulté. Pour l'aider, elle renonce à ce remboursement. Cet abandon de créance allège la dette de la filiale et améliore sa situation financière.
À retenir
- L'abandon de créance est une renonciation au remboursement d'une dette.
- On parle aussi de remise de dette.
- Il est fréquent entre société mère et filiale.
- Il peut inclure une clause de retour à meilleure fortune.
- Il a des conséquences comptables et fiscales.
