Abandon de créance
L'abandon de créances se traduit par une annulation totale ou partielle d'une dette qu'un établissement financier ou commercial a accordée à un tiers.
Ceci fait souvent suite à une décision du créancier de permettre à son débiteur de poursuivre son activité. Cet acte s'accompagne parfois d'une clause de retour à meilleure fortune stipulant qu'en cas d'amélioration de la situation financière de l'emprunteur, celui-ci s'engage à rembourser les dettes abandonnées.
Cette opération a pour conséquence de faire bénéficier au débiteur d'un profit exceptionnel. A contrario, le créancier enregistre une perte exceptionnelle.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions assurance
- Juge des tutelles
- Certaine (dette ou créance)
- Dépositaire d'OPCVM
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Enfant légitime
- Entretien préalable
- Actif économique négatif
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Madelin
- Convention Belorgey
- Activité saisonnière
- Actuaire
- Droit de rétractation (en assurance)
- Actuary
- Ordre successoral
- Bénéfice de division
- Administrateur judiciaire
- Bénéficiaire (d'une lettre de change)
- Exécuteur testamentaire
- Exécution forcée
- Exequatur
- Préavis
- Adoption plénière
- Préciput
- Expatrié
- Expert indépendant
- Expertise
- Préjudice
- Expertise amiable
- Cotisation à une offre groupée de produits et de services
