Définition - Abattement Fiscal
Un abattement fiscal est une réduction légale appliquée sur un revenu ou une valeur imposable, afin de diminuer la base de calcul de l'impôt avant application du taux d'imposition.
Accordé par la loi dans des situations précises, il peut être forfaitaire (montant fixe) ou proportionnel (pourcentage). On le retrouve dans de nombreux domaines fiscaux : revenus salariaux, dividendes, plus-values, donations ou successions. L'abattement fiscal se distingue de la réduction d'impôt, qui agit directement sur le montant de l'impôt dû, et du crédit d'impôt, qui peut générer un remboursement si son montant dépasse l'impôt calculé.
Exemple d'abattement fiscal
Lors d'une donation d'un parent à un enfant, un abattement fiscal de 100 000 € s'applique tous les quinze ans. Si un parent donne 150 000 € à son enfant, seuls 50 000 € seront soumis aux droits de donation. Les 100 000 € restants sont exonérés grâce à cet abattement.
À retenir
- L'abattement fiscal réduit la base imposable avant le calcul de l'impôt.
- Il peut être forfaitaire ou proportionnel selon le dispositif concerné.
- Il s'applique dans de nombreux contextes : successions, donations, revenus, plus-values.
- Il se distingue de la réduction et du crédit d'impôt, qui agissent sur le montant de l'impôt lui-même.