Abus de droit

L'abus de droit est le fait, pour une personne physique ou morale, d'exercer un droit qui lui est accordé d'une façon qui dépasse le cadre de son usage normal, contrevenant ainsi aux lois et règles en vigueur.

La notion d'abus de droit est souvent liée à une intention de nuire ou une mauvaise foi avérée. Elle est à ce titre considérée comme une faute, voire un délit, qui est passible de sanctions juridiques. Si l'abus de droit est avéré, la personne physique ou morale reconnue coupable peut être amenée à verser des dommages et intérêts à l'individu ou l'institution victime de ses agissements.

 

 

 

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