Abus de bien social

L'abus de bien social désigne le fait, pour un ou plusieurs dirigeants d'entreprise, d'utiliser sciemment les biens de la société à des fins contraires à l'intérêt de cette dernière.

L'auteur de l'action le fait souvent pour en retirer un profit personnel, mais il peut également le faire au profit d'une entreprise ou d'une société dans laquelle il est indirectement ou directement intéressé.

En France, cet acte constitue un délit passible d'une amende de 375 000 euros et de 5 ans d'emprisonnement.

 

 

 

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