ACAM
Le sigle ACAM désigne l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles anciennement chargée de surveiller et fournir l'agrément des compagnies d'assurance. Elle est associée à la Commission bancaire depuis 2009 et la fusion des deux entités a donné naissance à une organisation commune aux compagnies d'assurance et établissements financiers : l'Autorité de contrôle des assurances.
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ainsi que la Commission bancaire sont remplacées par l'Autorité de contrôle prudentiel depuis cette fusion. Cette autorité également connue sous le sigle ACP s'occupe de la surveillance ainsi que de l'agrément des compagnies d'assurance et établissements bancaires.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Pension costs
- Envoi en Ppossession
- Consulaire
- Divorce
- Expatrié
- Participation aux acquêts
- Licenciement économique
- Replacement cost
- Papier
- Pension de réversion
- Lettre de voiture
- Conseil écrit
- Industrial tribunal
- Contrat en Euros
- Insurer
- Coût du capital dans un pays émergent
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Incapacité/Invalidité
- Location
- Contrat de mariage
- Mandat de protection future
- Adoption simple
- Résiliation en matière d'assurance
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Abus de bien social
- Office national des valeurs mobilières
- Conseil de Prud'hommes