Définition - ACAM
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'ACAM était l'autorité française chargée de contrôler les organismes d'assurance et de mutuelles afin de protéger les assurés. Le sigle signifie Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Cette autorité surveillait la solidité financière des compagnies d'assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance, et veillait au respect de leurs engagements envers les assurés. Elle disposait de pouvoirs de contrôle et de sanction. L'ACAM a été supprimée en 2010 : ses missions ont été reprises par l'Autorité de contrôle prudentiel, devenue ensuite l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui regroupe la supervision des secteurs de la banque et de l'assurance.
Le terme relève donc aujourd'hui de l'histoire de la régulation du secteur de l'assurance.
À retenir
- L'ACAM contrôlait les assurances et mutuelles en France.
- Elle protégeait les assurés et surveillait la solidité financière.
- Elle disposait de pouvoirs de contrôle et de sanction.
- Elle a été supprimée en 2010.
- Ses missions ont été reprises par l'ACPR.
