Acceptation

L'acceptation désigne la démarche à travers laquelle une personne souscrit à une offre d'engagement qui lui est proposée. Elle s'apparente à une forme de consentement pouvant prendre forme tacite ou expresse. La preuve de l'acceptation est dans tous les cas fonction des circonstances.

L'acceptation d'une lettre de change en droit cambiaire résulte d'une mention expresse portée sur l'effet de commerce. L'accord d'acceptation dans le cadre d'une transaction commerciale oblige l'accepteur à payer selon les termes mentionnés par le contrat. L'acceptation d'un banquier désigne un terme honoré par un établissement bancaire.

Comparer gratuitement les crédits immobiliers