Acceptation du bénéficiaire
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est l'acte par lequel celui-ci accepte de recevoir le bénéfice légué par l'assuré souscripteur. Les capitaux sont versés après accord écrit du bénéficiaire et après fourniture des pièces justificatives indispensables à l'obtention des sommes mentionnées dans le contrat d'assurance-vie.
L'acceptation du bénéficiaire peut se produire du vivant de l'assuré souscripteur. Si le bénéficiaire en a connaissance, il a la possibilité s'il le souhaite d'accepter le bénéfice du contrat. Dans ce cas, l'assuré souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire. Il devra en effet obtenir l'accord du bénéficiaire.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Plan d'épargne retraite collectif
- Long terme
- Redressement fiscal
- Theoretical value
- Offre publique de retrait obligatoire
- Unrealized loss
- Rapport
- S&P Case-Shiller
- Rapport cours bénéfice courant
- Branche 26
- West Texas Intermediate WTI
- Whispers
- Indemnités de départ en retraite
- Account Term
- Méthode des comparables
- Valeur cyclique
- Indice de la bourse de Paris
- SCPI fiscales
- Opening price
- Plan d'épargne populaire
- Plan d'épargne salariale
- Indice SBF 80
- Newly industrialized countries
- Sell-side analyst
- Indices asiatiques
- Variance
- Clause antidilution
- Action à bon de souscription d'actions
- Vente aux enchères
- Action à bons de souscription d'obligations