Acceptation du bénéficiaire

L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est l'acte par lequel celui-ci accepte de recevoir le bénéfice légué par l'assuré souscripteur. Les capitaux sont versés après accord écrit du bénéficiaire et après fourniture des pièces justificatives indispensables à l'obtention des sommes mentionnées dans le contrat d'assurance-vie.

L'acceptation du bénéficiaire peut se produire du vivant de l'assuré souscripteur. Si le bénéficiaire en a connaissance, il a la possibilité s'il le souhaite d'accepter le bénéfice du contrat. Dans ce cas, l'assuré souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire. Il devra en effet obtenir l'accord du bénéficiaire.

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