Acceptation du bénéficiaire
L'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est l'acte par lequel celui-ci accepte de recevoir le bénéfice légué par l'assuré souscripteur. Les capitaux sont versés après accord écrit du bénéficiaire et après fourniture des pièces justificatives indispensables à l'obtention des sommes mentionnées dans le contrat d'assurance-vie.
L'acceptation du bénéficiaire peut se produire du vivant de l'assuré souscripteur. Si le bénéficiaire en a connaissance, il a la possibilité s'il le souhaite d'accepter le bénéfice du contrat. Dans ce cas, l'assuré souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire. Il devra en effet obtenir l'accord du bénéficiaire.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Account Term
- Net Dividend
- Valeur et gouvernance d'entreprise
- Indexed bond
- Net Income Group
- Indice boursier
- OPCVM de gérants
- SCPI catégories
- Indice de la bourse de Paris
- Plan d'épargne d'entreprise
- Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Indice Dow Jones Stoxx
- Second offering
- Livret d'épargne populaire
- Livret de développement durable
- Bandes de Bollinger
- Plan d'épargne retraite populaire
- Sector index
- Plan d'épargne salariale
- Ratio Euroconsumers
- Plan épargne en actions
- Ratios
- Securization buy-out
- New York Stock Exchange
- Newly industrialized countries
- Variable yield bond
- Indices asiatiques
- Vente à découvert
- Clause bénéficiaire
- Next Track