Définition - Acceptation du bénéficiaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'acceptation du bénéficiaire est l'acte par lequel le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie manifeste formellement son accord pour bénéficier du capital prévu, ce qui a pour effet de bloquer toute modification ultérieure du contrat par le souscripteur sans son consentement.
Une fois l'acceptation formalisée - par avenant signé des trois parties (souscripteur, assureur et bénéficiaire) - le souscripteur perd la libre disposition de son contrat. Il ne peut plus changer le bénéficiaire, effectuer un rachat, ou mettre le contrat en garantie sans l'accord écrit du bénéficiaire acceptant. Cette mesure protège les droits du bénéficiaire, mais réduit significativement la souplesse de gestion du contrat pour le souscripteur.
Exemple d'acceptation du bénéficiaire
Un souscripteur désigne son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie. Le conjoint signe un avenant d'acceptation. Par la suite, si le souscripteur souhaite racheter une partie de son épargne, il devra obtenir l'accord écrit de son conjoint bénéficiaire avant que l'assureur puisse donner suite à sa demande.
À retenir
- L'acceptation du bénéficiaire fige les droits du bénéficiaire sur un contrat d'assurance vie.
- Elle nécessite un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l'assureur.
- Après acceptation, le souscripteur ne peut plus modifier le contrat sans l'accord du bénéficiaire.
- Cette clause protège le bénéficiaire mais limite la liberté de gestion du souscripteur.
