Accord de consolidation de dettes
L'accord de consolidation de dettes désigne un accord offrant la possibilité de valider la procédure financière de consolidation de la totalité des dettes contractées par un agent économique. Cet agent peut être une personne physique, une entreprise, une collectivité publique ou un pays dont les décisions ont des répercussions économiques et financières.
Lorsqu'il est obtenu, l'accord de consolidation de dettes se présente comme une solution visant à résoudre le surendettement des emprunteurs et plus particulièrement des ménages. Il peut également être attibué à des États ou organismes publics pour les mêmes raisons.
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