Accord de règlement
Le plus souvent, un accord de règlement désigne un accord initié par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre d'une procédure mise en place. Il s'agit de trouver une solution efficace et durable aux litiges commerciaux apparus au sein de différents pays à travers le monde.
Il est également possible que l'accord de règlement soit négocié par une compagnie d'assurances. Dans ce cas, cette dernière émet généralement le souhait de ne plus exercer dans un secteur d'activité donné. Elle recherche ainsi un accord de règlement avec les personnes concernées par la procédure.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Produit à formule
- Office national des valeurs mobilières
- Conseil de Prud'hommes
- Pacte sur succession future
- Certaine (dette ou créance)
- Credit Default Swap
- Conseil écrit
- Acte sous seing privée
- Port et assurances payés
- Mandat de protection future
- Administrateur judiciaire
- Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
- Décès
- Expatrié
- Causalité
- Echange de données informatisées
- Courtier en assurance
- Prévoyance
- Réhaussement de bilan
- Résiliation en matière d'assurance
- Responsabilité civile
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Crash
- Emancipation
- Médiateur en assurance
- Abus de droit
- Abus de majorité
- Licenciement
- Credit guarantee
