Accord de règlement
Le plus souvent, un accord de règlement désigne un accord initié par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre d'une procédure mise en place. Il s'agit de trouver une solution efficace et durable aux litiges commerciaux apparus au sein de différents pays à travers le monde.
Il est également possible que l'accord de règlement soit négocié par une compagnie d'assurances. Dans ce cas, cette dernière émet généralement le souhait de ne plus exercer dans un secteur d'activité donné. Elle recherche ainsi un accord de règlement avec les personnes concernées par la procédure.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Contrat Madelin
- Madelin
- Administrateur judiciaire
- Expertise
- Papier
- Juge des tutelles
- Amortissement comptable
- Légataire
- Bonus
- Pension costs
- Abus de majorité
- Warranty liability
- Licenciement
- Concubinage
- Différend en assurance
- Envoi en Ppossession
- Acte de gage collectif
- Acte sous seing privée
- Actif du bilan
- Location
- Contrat de mariage
- Curateur
- Garantie
- Option successorale
- Garantie catastrophes naturelles
- Droit de rétractation (en assurance)
- Ordre successoral
- Réduction (assurance)
- Exécuteur testamentaire
- Exequatur