Accord de règlement

Le plus souvent, un accord de règlement désigne un accord initié par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre d'une procédure mise en place. Il s'agit de trouver une solution efficace et durable aux litiges commerciaux apparus au sein de différents pays à travers le monde.

Il est également possible que l'accord de règlement soit négocié par une compagnie d'assurances. Dans ce cas, cette dernière émet généralement le souhait de ne plus exercer dans un secteur d'activité donné. Elle recherche ainsi un accord de règlement avec les personnes concernées par la procédure.

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