Définition - Accords cadres de crédit

Les accords cadres de crédit sont des conventions conclues entre un établissement prêteur et un emprunteur, définissant à l'avance les conditions générales dans lesquelles des financements pourront être accordés sur une période déterminée, sans qu'il soit nécessaire de renégocier les termes à chaque opération.

Ce type d'accord fixe notamment le plafond global de crédit disponible, les taux applicables, les modalités de tirage des fonds et les garanties exigées. Il est couramment utilisé dans les relations entre les banques et les entreprises, notamment pour encadrer des lignes de crédit renouvelables ou des financements récurrents.

Exemple d'accords cadres de crédit

Une entreprise de distribution signe un accord cadre de crédit avec sa banque pour un montant maximum de 2 millions d'euros sur trois ans. À chaque besoin de trésorerie, elle effectue un tirage dans la limite autorisée, sans avoir à déposer un nouveau dossier de financement : les conditions sont déjà fixées par l'accord initial.

À retenir

• Un accord cadre de crédit définit à l'avance les conditions générales de financement entre un prêteur et un emprunteur.
• Il évite de renégocier les termes à chaque nouveau besoin de financement.
• Il est fréquemment utilisé dans les relations bancaires avec les entreprises pour des lignes de crédit récurrentes.
• Il précise notamment le plafond de crédit, le taux, les modalités de tirage et les garanties requises.