Acompte

L'acompte désigne une somme d'argent avancée par un acquéreur et correspondant le plus souvent au versement d'une partie du montant d'une vente ferme et définitive.

Si l'acquéreur renonce à effectuer l'achat quelle que soit la version évoquée, l'acompte déjà versé au vendeur est perdue. Si le vendeur ne réalise pas la prestation convenue avec l'acheteur, il engage sa responsabilité. Il en est de même s'il ne livre pas la marchandise promise à l'acheteur.

Dans les deux cas, il est tenu de restituer l'acompte sous peine d'être condamné à verser des dommages et intérêts à l'acheteur.

 

 

 

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