Définition - Acompte
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un acompte est une somme versée à l'avance lors d'une commande ou d'un contrat, qui constitue un premier paiement engageant définitivement les deux parties. Il vient en déduction du montant total à régler.
Contrairement aux arrhes, l'acompte engage fermement l'acheteur comme le vendeur : aucune des parties ne peut se rétracter sans risquer d'être tenue d'exécuter le contrat ou de verser des dommages et intérêts. Le versement d'un acompte confirme donc la conclusion de la vente ou de la prestation. Le solde est ensuite réglé selon les modalités convenues, à la livraison ou à la fin de la prestation.
La distinction entre acompte et arrhes est importante en cas d'annulation de la commande.
Exemple d'acompte
Un client commande un meuble à 1 000 euros et verse un acompte de 300 euros. Cette somme l'engage définitivement à l'achat et sera déduite du prix total : il lui restera 700 euros à payer à la livraison du meuble.
À retenir
- L'acompte est un premier paiement versé à l'avance.
- Il engage fermement les deux parties.
- Il se distingue des arrhes, qui permettent la rétractation.
- Il vient en déduction du montant total.
- Le solde est réglé selon les modalités convenues.
