L'acompte désigne une somme d'argent avancée par un acquéreur et correspondant le plus souvent au versement d'une partie du montant d'une vente ferme et définitive.

Si l'acquéreur renonce à effectuer l'achat quelle que soit la version évoquée, l'acompte déjà versé au vendeur est perdue. Si le vendeur ne réalise pas la prestation convenue avec l'acheteur, il engage sa responsabilité. Il en est de même s'il ne livre pas la marchandise promise à l'acheteur.

Dans les deux cas, il est tenu de restituer l'acompte sous peine d'être condamné à verser des dommages et intérêts à l'acheteur.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans

Nos courtiers répondent à toutes vos questions

du lundi au vendredi de 8 h à 20h,
le samedi de 8h à 17h

Objet de votre demande Sélectionnez votre créneau

Un expert vous rappelle immédiatement

Votre numéro de téléphone

Ces données seront utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos questions.

Votre demande a été enregistrée. Un courtier expert vous contactera le aux alentours de .

Nos courtiers peuvent parfois être submergés par leur succès ! Il peut donc y avoir un léger délai entre le créneau que vous avez sélectionné et l'appel effectif de votre expert.