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Définition - Acompte sur dividende

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un acompte sur dividende est un versement partiel effectué par une société à ses actionnaires avant la clôture de l'exercice comptable et avant l'approbation définitive des comptes annuels par l'assemblée générale.

Il s'agit d'une avance sur le dividende total qui sera distribué une fois les résultats définitifs arrêtés. Son versement est conditionné par l'existence de bénéfices suffisants, attestés par un bilan intermédiaire certifié par un commissaire aux comptes. Si les résultats finaux s'avèrent inférieurs aux prévisions, l'acompte peut excéder le dividende définitif, ce qui implique un remboursement partiel par les actionnaires.

Exemple d'acompte sur dividende

Une société réalise de bons résultats au premier semestre. Son conseil d'administration décide de verser un acompte sur dividende de 1 € par action en octobre, avant la clôture de l'exercice. En avril suivant, après approbation des comptes, le dividende total est fixé à 2,50 € par action : les actionnaires reçoivent le solde de 1,50 € restant.

À retenir

  • Un acompte sur dividende est un versement anticipé aux actionnaires, avant la clôture des comptes annuels.
  • Il doit être autorisé par le conseil d'administration et justifié par des bénéfices intermédiaires suffisants.
  • Il est certifié par un commissaire aux comptes avant tout versement.
  • Si les résultats définitifs sont inférieurs aux prévisions, un remboursement partiel peut être exigé.

 

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