Définition - Acompte Provisionnel
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un acompte provisionnel est un versement anticipé d'impôt effectué par un contribuable avant la date de liquidation définitive de son imposition, sur la base de l'impôt payé l'année précédente.
En France, ce mécanisme concernait principalement l'impôt sur le revenu avant la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019. Le contribuable versait deux acomptes provisionnels, en février et en mai, chacun correspondant à un tiers de l'impôt dû l'année précédente. Le solde éventuel était réglé en septembre après le calcul définitif.
Depuis l'instauration du prélèvement à la source, les acomptes provisionnels subsistent pour certains revenus non soumis à la retenue automatique, comme les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC). Ces acomptes sont alors prélevés mensuellement ou trimestriellement par l'administration fiscale.
Exemple d'acompte provisionnel
Un propriétaire perçoit des revenus locatifs non soumis au prélèvement à la source. L'administration fiscale calcule un acompte provisionnel mensuel de 200 €, prélevé directement sur son compte bancaire. En fin d'année, un ajustement est effectué en fonction des revenus réellement perçus.
À retenir
- L'acompte provisionnel est un paiement anticipé d'impôt basé sur l'imposition de l'année précédente.
- Depuis 2019, il concerne principalement les revenus non soumis au prélèvement à la source.
- Un ajustement est effectué en fin d'année selon les revenus réels du contribuable.
