Acompte Provisionnel

L'acompte provisionnel désigne la somme d'argent versée par anticipation au trésor public par un contribuable. Il correspond dans la plupart des cas à une partie du montant total d'impôt sur le revenu dû par ce dernier.

L'acompte provisionnel offre au particulier la possibilité de payer en plusieurs fois ses impôts. Il permet en revanche à l'État d'obtenir plus rapidement les taxes prélevées auprès du contribuable.

Également appelé tiers provisionnel, l'acompte provisionnel est déterminé sur la base de l'impôt versé durant l'année précédente. Il peut faire l'objet d'une demande d'ajustement suite à la demande du contribuable.

 

 

 

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