Acompte Provisionnel
L'acompte provisionnel désigne la somme d'argent versée par anticipation au trésor public par un contribuable. Il correspond dans la plupart des cas à une partie du montant total d'impôt sur le revenu dû par ce dernier.
L'acompte provisionnel offre au particulier la possibilité de payer en plusieurs fois ses impôts. Il permet en revanche à l'État d'obtenir plus rapidement les taxes prélevées auprès du contribuable.
Également appelé tiers provisionnel, l'acompte provisionnel est déterminé sur la base de l'impôt versé durant l'année précédente. Il peut faire l'objet d'une demande d'ajustement suite à la demande du contribuable.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions epargne
- Valeurs du Trésor
- Plan d'épargne retraite collectif
- Sector funds
- Sector index
- Plan d'épargne salariale
- Ratio Euroconsumers
- Validité d'un ordre de Bourse
- New Share
- Plan épargne en actions
- Taux actuariel
- Ratios
- Securization buy-out
- New York Stock Exchange
- Opération sur titre
- Operational risk
- Newly industrialized countries
- Value stock
- Next 150
- Reactive management
- Next CAC 70
- Variable yield bond
- Indices asiatiques
- Rentabilité économique
- Variance swap
- Next Economy
- Variation du besoin en fonds de roulement
- Next prime
- Separate Trading of Registered Interest and Principal
- Taux de change
- Véga
