Définition - Acquit
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un acquit est une mention écrite ou une signature apposée sur un document (facture, effet de commerce, reçu) attestant qu'un paiement a été effectué et que la dette correspondante est éteinte.
Donner acquit signifie reconnaître officiellement la réception d'une somme due. La formule « pour acquit », suivie de la signature du créancier, est couramment portée sur une facture ou une quittance pour certifier que le règlement a bien été reçu. Sur un effet de commerce, l'acquit endossé permet de transmettre le titre ou d'en constater le paiement. L'acquit constitue une preuve juridique de l'extinction de l'obligation : il protège le débiteur contre toute réclamation ultérieure portant sur la même dette. Il est étroitement lié à la notion de quittance.
Exemple d'acquit
Un client règle une facture de 500 € en espèces. Le commerçant appose la mention « pour acquit » suivie de sa signature et de la date sur la facture, puis la remet au client. Ce document atteste que le paiement a été reçu et que la dette est éteinte, protégeant le client de toute demande de paiement ultérieure.
À retenir
- Un acquit atteste qu'un paiement a été effectué et que la dette est éteinte.
- La mention « pour acquit » suivie d'une signature certifie la réception du règlement.
- Il constitue une preuve juridique protégeant le débiteur contre toute réclamation ultérieure.
- Il est étroitement lié à la notion de quittance.
