Définition - Actif successoral

L'actif successoral désigne l'ensemble des biens, droits et valeurs composant le patrimoine d'une personne décédée au jour de son décès, avant toute répartition entre les héritiers.

Il comprend les biens immobiliers (résidence principale, investissements locatifs, terrains), les avoirs financiers (comptes bancaires, livrets d'épargne, portefeuille de titres, assurance-vie dans certains cas), les biens mobiliers (véhicules, meubles, objets de valeur) ainsi que les créances détenues par le défunt. L'actif successoral est évalué à sa valeur vénale, c'est-à-dire au prix du marché au jour du décès.

Pour déterminer l'actif net successoral, on déduit de l'actif brut l'ensemble des dettes du défunt : emprunts en cours, factures impayées, frais funéraires ou encore charges fiscales dues. C'est sur cet actif net que sont calculés les droits de succession dus par chaque héritier, après application des abattements légaux.

Exemple d'actif successoral

Une personne décède en laissant un appartement estimé à 250 000 €, un compte bancaire de 30 000 € et un véhicule de 10 000 €. Son actif brut s'élève à 290 000 €. Après déduction d'un emprunt restant de 40 000 € et de frais funéraires de 5 000 €, l'actif net successoral est de 245 000 €. Les droits de succession seront calculés sur cette base.

À retenir

• L'actif successoral regroupe l'ensemble du patrimoine d'une personne au jour de son décès.
• Il comprend les biens immobiliers, financiers, mobiliers et les créances.
• L'actif net successoral s'obtient après déduction des dettes du défunt.
• C'est sur l'actif net que sont calculés les droits de succession.