Action amortie

On estime une action amortie lorsqu'une partie ou la totalité de sa valeur nominale est remboursée à son détenteur. Le remboursement se fait de différentes manières, soit par le biais d'un versement d'une somme égale au nominal à partir des bénéfices, soit par prélèvement sur les dividendes distribuables à l'actionnaire.

Le régime fiscal d'une action amortie étant plus restrictif et plus lourd, cette procédure est relativement peu courante. Aussi, lorsque le montant total du nominal est amorti, on parle alors d'action de jouissance.

Le détenteur d'une action amortie considérée comme une action de jouissance ne détient plus aucun droit au premier dividende, ni à un éventuel remboursement du capital en cas de faillite et de liquidation de la société émettrice.

 

 

 

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