Définition - Action amortie

Une action amortie est une action dont la valeur nominale a été remboursée en tout ou partie à l'actionnaire par la société émettrice, sans que celui-ci perde pour autant ses droits attachés au titre.

L'amortissement d'une action consiste pour la société à reverser à l'actionnaire une somme correspondant à tout ou partie de la valeur nominale de son titre, prélevée sur les bénéfices distribuables ou les réserves. L'actionnaire conserve ses droits politiques (droit de vote) et financiers (droit aux dividendes futurs), mais en cas de liquidation de la société, il ne peut plus prétendre au remboursement de la part déjà amortie. L'action amortie se distingue ainsi de l'action de jouissance, terme parfois utilisé comme synonyme.

Exemple d'action amortie

Une société dont les actions ont une valeur nominale de 10 € décide de rembourser 6 € par action à ses actionnaires via un prélèvement sur ses réserves. Chaque action devient alors une action amortie à hauteur de 6 €. L'actionnaire a reçu ce remboursement mais conserve ses droits sur les dividendes et le droit de vote.

À retenir

• Une action amortie est une action dont la valeur nominale a été partiellement ou totalement remboursée.
• L'actionnaire conserve ses droits politiques et financiers malgré le remboursement.
• En cas de liquidation, la part amortie ne donne plus droit à remboursement.
• Elle est aussi appelée action de jouissance dans certains contextes juridiques.