On estime une action amortie lorsqu'une partie ou la totalité de sa valeur nominale est remboursée à son détenteur. Le remboursement se fait de différentes manières, soit par le biais d'un versement d'une somme égale au nominal à partir des bénéfices, soit par prélèvement sur les dividendes distribuables à l'actionnaire.

Le régime fiscal d'une action amortie étant plus restrictif et plus lourd, cette procédure est relativement peu courante. Aussi, lorsque le montant total du nominal est amorti, on parle alors d'action de jouissance.

Le détenteur d'une action amortie considérée comme une action de jouissance ne détient plus aucun droit au premier dividende, ni à un éventuel remboursement du capital en cas de faillite et de liquidation de la société émettrice.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire

Rejoignez 20.000 abonnés puis recevez gratuitement et sans engagement nos actualités et bons plans

Nos courtiers répondent à toutes vos questions

du lundi au vendredi de 8 h à 20h,
le samedi de 8h à 17h

Objet de votre demande Sélectionnez votre créneau

Un expert vous rappelle immédiatement

Votre numéro de téléphone

Ces données seront utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos questions.

Votre demande a été enregistrée. Un courtier expert vous contactera le aux alentours de .

Nos courtiers peuvent parfois être submergés par leur succès ! Il peut donc y avoir un léger délai entre le créneau que vous avez sélectionné et l'appel effectif de votre expert.