Définition - Action attribuée gratuitement aux salariés

Une action attribuée gratuitement aux salariés est un titre de propriété remis sans contrepartie financière par une entreprise à ses salariés ou dirigeants, dans le cadre d'un dispositif d'actionnariat salarié encadré par la loi.

Ce mécanisme, couramment désigné sous le sigle AGA (attribution gratuite d'actions), permet à l'entreprise de fidéliser ses collaborateurs et de les associer à sa performance. Les actions sont attribuées sous conditions : une période d'acquisition (généralement d'un an minimum) durant laquelle le salarié ne possède pas encore les titres, suivie d'une période de conservation facultative. À l'issue de la période d'acquisition, le salarié devient pleinement propriétaire des actions. Le dispositif obéit à un régime fiscal et social spécifique, plus favorable que celui d'une rémunération classique.

Exemple d'action attribuée gratuitement aux salariés

Une entreprise cotée attribue 100 actions gratuites à chacun de ses salariés, sous réserve d'être encore présent dans l'entreprise au terme d'une période d'acquisition de deux ans. À l'issue de ces deux ans, chaque salarié éligible reçoit ses 100 actions et peut les conserver ou les céder selon les règles prévues.

À retenir

• Les actions gratuites sont attribuées sans contrepartie financière aux salariés ou dirigeants.
• Le dispositif est encadré par la loi et soumis à une période d'acquisition obligatoire.
• Il bénéficie d'un régime fiscal et social avantageux par rapport à une rémunération ordinaire.
• Il vise à fidéliser les collaborateurs et à les associer aux résultats de l'entreprise.