Définition - Action à droit de vote double

Une action à droit de vote double est une action ordinaire qui confère à son détenteur deux voix au lieu d'une lors des votes en assemblée générale, renforçant ainsi son poids dans les décisions de la société.

Ce mécanisme est prévu par le droit français des sociétés. Il est attribué automatiquement, sauf disposition contraire des statuts, à tout actionnaire détenant ses titres sous forme nominative depuis au moins deux ans de manière continue. L'objectif est de récompenser la fidélité des actionnaires de long terme en leur accordant une influence accrue sur la gouvernance de l'entreprise.

Le droit de vote double est perdu dès lors que l'action est cédée ou convertie au porteur. Il peut également être supprimé par une décision de l'assemblée générale extraordinaire. Ce dispositif est fréquemment utilisé par les entreprises familiales ou par l'État actionnaire pour conserver un pouvoir de contrôle sans augmenter leur participation au capital.

Exemple d'action à droit de vote double

Un actionnaire détient 1 000 actions d'une société inscrites à son nom depuis trois ans. Grâce au droit de vote double, il dispose de 2 000 voix en assemblée générale, contre 1 000 pour un actionnaire ayant acquis le même nombre de titres récemment. Son influence sur les résolutions soumises au vote est donc deux fois plus importante.

À retenir

• L'action à droit de vote double accorde deux voix par titre en assemblée générale.
• Elle est attribuée après deux ans de détention continue sous forme nominative.
• Elle vise à fidéliser les actionnaires de long terme.
• Le droit de vote double est perdu en cas de cession de l'action.