Définition - Action à droit de vote multiple

Une action à droit de vote multiple est une action qui confère à son détenteur un nombre de voix supérieur à celui d'une action ordinaire lors des assemblées générales, permettant ainsi à certains actionnaires d'exercer une influence décisionnelle renforcée sur la société.

Ce mécanisme est utilisé par les fondateurs ou actionnaires historiques pour conserver le contrôle d'une entreprise même après l'ouverture du capital à de nouveaux investisseurs. En France, la forme la plus courante est l'action à droit de vote double, attribuée aux actionnaires détenant leurs titres depuis au moins deux ans. Des droits de vote triple ou quadruple existent également dans d'autres législations.

Exemple d'action à droit de vote multiple

Un fondateur détient 30 % du capital d'une société cotée, mais ses actions bénéficient d'un droit de vote double. Il dispose ainsi de 46 % des droits de vote, lui permettant de bloquer certaines résolutions ou de maintenir son influence stratégique malgré une participation minoritaire en capital.

À retenir

• Une action à droit de vote multiple confère plus de voix que d'actions, renforçant le poids décisionnel de son détenteur.
• En France, le droit de vote double est la forme la plus répandue, accordé après deux ans de détention continue.
• Ce mécanisme permet aux fondateurs ou actionnaires historiques de conserver le contrôle d'une société ouverte au capital extérieur.
• Il peut être contesté par les autres actionnaires car il rompt le principe classique d'égalité entre le capital détenu et le pouvoir de vote.