Définition - Action nominative

Une action nominative est une action dont l'identité du propriétaire est inscrite dans les registres de la société émettrice, permettant à celle-ci de connaître à tout moment la composition de son actionnariat.

Elle s'oppose à l'action au porteur, pour laquelle l'identité de l'actionnaire n'est connue que du dépositaire (la banque ou l'intermédiaire financier). L'action nominative peut être pure (gérée directement par la société) ou administrée (gérée par un intermédiaire financier mais inscrite au nom de l'actionnaire). Elle ouvre souvent des droits supplémentaires, comme le droit de vote double après une durée de détention minimale de deux ans.

Exemple d'action nominative

Un actionnaire individuel détient des actions nominatives d'un grand groupe industriel depuis trois ans. Son nom figure dans le registre des actionnaires tenu par la société. Après deux ans de détention continue, il bénéficie automatiquement du droit de vote double lors des assemblées générales, conformément aux statuts de la société.

À retenir

• Une action nominative est enregistrée au nom de son propriétaire dans les registres de la société émettrice.
• Elle se distingue de l'action au porteur, dont l'identité du détenteur n'est pas connue de la société.
• Elle peut être pure (gérée par la société) ou administrée (gérée par un intermédiaire financier).
• Elle ouvre souvent droit au droit de vote double après deux ans de détention continue.