Action en répétition

La notion d'action en répétition s'applique en droit. Ce terme désigne une action en justice menée par un individu ayant effectué le paiement à une autre personne d'un montant qu'il ne lui doit pas. L'action a alors pour finalité la récupération de la somme payée injustement.

Si l'action en répétition débouche sur un succès, la partie ayant reçue le paiement est tenue de rendre le montant équivalent à l'individu qui a porté l'affaire devant la justice. Le règlement final de l'affaire consiste en une remise à l'état primitif de la situation entre les deux parties, autrement dit, le retour à la situation d'avant le paiement erroné.

 

 

 

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