Actionnaire minoritaire

On qualifie d'actionnaire minoritaire un investisseur, un salarié ou une autre personne physique ou morale qui ne détient qu'une infime partie des droits de vote et/ou du capital d'une société. Son influence dans les décisions prises lors des assemblées générales des actionnaires reste de fait limitée.

En France, un actionnaire minoritaire qui contrôle moins d'un tiers du capital et des droits de vote voit ses possibilités d'actions restreintes : il ne peut en aucun cas intervenir sur les questions liées à la gestion et l'objet social de l'entreprise. S'il contrôle moins de 10 % du capital, ses possibilités sont encore plus faibles et se limitent à des actions en justice visant à demander un rapport détaillant le mode de gestion de l'entreprise et dénonçant les éventuels abus de gestion des actionnaires majoritaires.

Pour protéger leurs intérêts, les actionnaires minoritaires d'une entreprise ont le droit de conclure des conventions d'actionnaires, qui définissent des actions communes à mener en cas de conflits avec les actionnaires majoritaires.

 

 

 

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