Définition - Ad Hoc

L'expression ad hoc, d'origine latine signifiant « pour cela » ou « à cet effet », désigne dans le domaine financier et juridique ce qui est conçu spécifiquement pour répondre à une situation particulière, par opposition à ce qui est permanent ou standardisé.

En droit des entreprises en difficulté, le mandat ad hoc est une procédure confidentielle et préventive permettant à un dirigeant de demander au président du tribunal de commerce la désignation d'un mandataire ad hoc. Ce dernier a pour mission de faciliter les négociations entre l'entreprise et ses créanciers afin de trouver un accord amiable, sans passer par une procédure collective. Le mandat ad hoc intervient en amont des difficultés majeures, avant la cessation des paiements.

En finance de marché, un comité ad hoc désigne un groupe temporaire constitué pour traiter un sujet précis, comme la restructuration de la dette d'une société ou l'examen d'une opération exceptionnelle. De même, une communication ad hoc fait référence à une information ponctuelle publiée par une société cotée en dehors de son calendrier habituel.

Exemple d'ad hoc

Le dirigeant d'une PME confrontée à des tensions de trésorerie sollicite la désignation d'un mandataire ad hoc. Celui-ci organise des réunions confidentielles avec la banque et les principaux fournisseurs, aboutissant à un rééchelonnement de la dette sur 24 mois, évitant ainsi l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

À retenir

• Ad hoc signifie « conçu spécifiquement pour une situation donnée ».
• Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle de prévention des difficultés d'entreprise.
• Il intervient avant la cessation des paiements pour négocier un accord amiable.
• Le terme s'applique aussi aux comités ou communications ponctuels en finance de marché.