Définition - Adoption plénière
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'adoption plénière est une forme d'adoption prévue par le droit français qui crée un lien de filiation définitif et irrévocable entre l'adoptant et l'adopté, se substituant totalement à la filiation d'origine.
Contrairement à l'adoption simple, qui maintient les liens juridiques avec la famille biologique, l'adoption plénière rompt de manière complète et définitive tout lien de filiation avec la famille d'origine. L'enfant adopté acquiert les mêmes droits qu'un enfant biologique : il porte le nom de l'adoptant, entre dans sa famille au même titre qu'un descendant par le sang et bénéficie des mêmes droits successoraux.
Sur le plan patrimonial et fiscal, l'adoption plénière a des conséquences importantes. L'adopté est soumis au régime fiscal de droit commun en matière de droits de succession et de donation, c'est-à-dire qu'il bénéficie des mêmes abattements et du même barème qu'un enfant biologique. Ce régime est nettement plus avantageux que celui applicable en cas d'adoption simple, où la fiscalité peut dans certains cas être moins favorable.
L'adoption plénière est en principe réservée aux enfants de moins de quinze ans et nécessite une décision du tribunal judiciaire.
Exemple d'adoption plénière
Un couple adopte un enfant en adoption plénière. À leur décès, l'enfant adopté hérite dans les mêmes conditions que leurs enfants biologiques : il bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et du barème progressif en ligne directe pour le calcul des droits de succession.
À retenir
- L'adoption plénière crée un lien de filiation irrévocable qui remplace la filiation d'origine.
- L'adopté bénéficie des mêmes droits successoraux et fiscaux qu'un enfant biologique.
- Elle se distingue de l'adoption simple, qui maintient les liens avec la famille d'origine.
- Elle est en principe réservée aux enfants de moins de quinze ans.
