Adoption plénière

L'adoption plénière désigne une procédure d'adoption définitive et irrévocable. Ce type d'adoption entérine la rupture de tout lien entre l'enfant adopté et ses parents biologiques.

Cette forme d'adoption régie par les articles 343-359 du Code civil doit se faire selon certaines conditions, liées à l'âge des adoptants et de l'enfant et au statut marital du ou des adoptants. Aussi, les enfants pouvant être adoptés sous ce régime sont ceux pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont signifié leur accord, les enfants abandonnés et les pupilles de l'Etat.

Après l'adoption, l'enfant acquiert un nouvel état civil et tous les droits familiaux accordés à un enfant légitime.

 

 

 

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