Adoption simple

L'adoption simple est, avec l'adoption plénière, l'une des deux formes d'adoption pratiquées en France. Ce mode d'adoption implique que l'enfant conserve ses liens avec ses parents biologiques et sa famille d'origine, même après avoir noué un lien de filiation avec la personne ou le couple adoptant.

Les conditions d'adoption sont quasiment similaires à celles qui s'appliquent lors d'une adoption plénière. Les articles 361 et suivants du Code civil régissent les modalités de demande et de réalisation d'adoption simple. Depuis le 23 avril 2013, les couples homoparentaux ont le droit de procéder à une adoption simple.

Toutes les demandes d'adoption simples sont adressées au tribunal de grande instance ou au procureur de la République.

 

 

 

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