Définition - Agrément AMF

L'agrément AMF est une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers permettant à une société de gestion ou à un prestataire de services d'investissement d'exercer légalement son activité en France.

Sans cet agrément, aucune société ne peut gérer des fonds pour le compte de tiers, commercialiser des produits financiers ou fournir des services d'investissement sur le territoire français. L'AMF vérifie que le demandeur satisfait à des exigences strictes en matière de compétence, d'honorabilité, de moyens humains et financiers, ainsi que de dispositifs de contrôle interne. L'agrément est accordé par catégorie d'activité et peut être retiré en cas de manquement aux obligations réglementaires.

Exemple d'agrément AMF

Une société souhaitant lancer un fonds commun de placement et le distribuer auprès d'investisseurs particuliers doit préalablement obtenir l'agrément AMF en tant que société de gestion de portefeuille. Elle constitue un dossier complet, le soumet à l'AMF et ne peut démarrer son activité qu'après réception de l'autorisation officielle.

À retenir

• L'agrément AMF est obligatoire pour gérer des fonds ou fournir des services d'investissement en France.
• Il est délivré après vérification des compétences, moyens et dispositifs de contrôle du demandeur.
• Il est accordé par catégorie d'activité et peut être retiré en cas de manquement.
• Exercer sans agrément AMF dans un domaine réglementé constitue une infraction pénale.