Agrément autoritaire des marchés financiers
L'Agrément de l'Autorité des Marchés financiers est une autorisation délivrée par l'AMF. Elle accorde à une entreprise le droit d'opérer sur un marché financier, ou de distribuer des produits et instruments financiers qui entraînent par défaut un appel public à l'épargne.
L'agrément de l'Autorité des Marchés financiers sert entre autres à optimiser la surveillance des activités des intermédiaires financiers en France, fournir une meilleure protection au public et aux investisseurs financiers, mais aussi renforcer la surveillance du crédit et de la monnaie.
L'agrément est décerné sur délibération du comité d'accréditation de l'AMF. Cet organe a aussi le droit de retirer à tout moment son agrément à une entreprise qui ne respecte pas les règlements financiers en vigueur en France.
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