Définition - Agrément autoritaire des marchés financiers

L'agrément de l'Autorité des marchés financiers est une autorisation officielle délivrée par l'AMF permettant à un prestataire de services d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou un organisme de placement collectif d'exercer son activité sur les marchés financiers français.

Cet agrément constitue une condition préalable obligatoire pour toute entité souhaitant proposer des services d'investissement au public. L'AMF vérifie que le demandeur remplit un ensemble de critères stricts portant notamment sur la solidité financière, la compétence et l'honorabilité des dirigeants, l'organisation interne, les procédures de contrôle des risques et la conformité aux obligations réglementaires. Pour les établissements de crédit souhaitant fournir des services d'investissement, l'agrément est délivré conjointement par l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L'agrément peut être retiré si l'entité agréée ne respecte plus les conditions exigées, fait l'objet de sanctions disciplinaires ou cesse son activité. L'AMF tient un registre public des prestataires agréés, consultable par tout investisseur souhaitant vérifier la légitimité d'un acteur financier.

Exemple d'agrément de l'AMF

Une société de gestion souhaite lancer un fonds d'investissement ouvert au public. Elle dépose un dossier d'agrément auprès de l'AMF, incluant ses statuts, son programme d'activité, les CV de ses dirigeants et ses procédures de contrôle interne. Après instruction du dossier, l'AMF accorde l'agrément et la société peut commercialiser son fonds.

À retenir

• L'agrément de l'AMF est une autorisation obligatoire pour exercer des activités sur les marchés financiers.
• Il est délivré après vérification de critères de solidité financière, de compétence et de conformité.
• Il peut être retiré en cas de manquement aux obligations réglementaires.
• Le registre des prestataires agréés est consultable publiquement.