Définition - Alerte

En matière financière et juridique, une alerte désigne une procédure formelle par laquelle certains acteurs habilités signalent une situation préoccupante concernant la santé financière d'une entreprise, afin de prévenir d'éventuelles difficultés économiques.

Le droit d'alerte peut être exercé par plusieurs acteurs. Le commissaire aux comptes est tenu de déclencher une procédure d'alerte lorsqu'il constate des faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation de l'entreprise. Il en informe le dirigeant, puis le conseil d'administration ou l'assemblée générale si la situation ne s'améliore pas, et enfin le tribunal de commerce en dernier recours. Le comité social et économique (CSE) dispose également d'un droit d'alerte économique lorsqu'il a connaissance de faits préoccupants pour la situation de l'entreprise.

Sur les marchés financiers, le terme alerte désigne aussi les signaux émis par les systèmes de surveillance automatisés de l'AMF lorsqu'ils détectent des mouvements de cours ou des volumes de transactions inhabituels, pouvant révéler des abus de marché ou des délits d'initié.

Exemple d'alerte

Le commissaire aux comptes d'une PME constate que la trésorerie de l'entreprise ne permet plus de couvrir les échéances de dette à trois mois. Il déclenche la procédure d'alerte en adressant un courrier au dirigeant, lui demandant des explications et des mesures correctives. Sans réponse satisfaisante, il saisit le président du tribunal de commerce.

À retenir

• L'alerte est une procédure préventive visant à signaler des difficultés financières.
• Le commissaire aux comptes et le CSE disposent d'un droit d'alerte encadré par la loi.
• Elle peut aboutir à la saisine du tribunal de commerce si la situation n'est pas corrigée.
• Sur les marchés, l'alerte désigne aussi la détection de mouvements suspects par l'AMF.