Définition - Aliénation de capital
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'aliénation de capital est l'acte juridique par lequel une personne physique ou morale transfère la propriété d'un bien ou d'un actif à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, se dessaisissant ainsi de tout ou partie de son patrimoine.
En droit et en finance, aliéner un capital signifie en céder la propriété définitivement, que ce soit par vente, donation, apport en société ou mise en garantie irrévocable. L'aliénation se distingue du simple nantissement ou de la mise en gage, où le bien reste la propriété de son titulaire tout en étant affecté en garantie. Elle peut porter sur des actifs immobiliers, des titres financiers, des fonds de commerce ou toute autre valeur patrimoniale.
Exemple d'aliénation de capital
Une entreprise cède l'ensemble de ses parts dans une filiale à un investisseur extérieur. Cette opération constitue une aliénation de capital : l'entreprise se dessaisit définitivement de sa participation et en transfère la propriété à l'acquéreur contre paiement d'un prix convenu. Elle ne conserve plus aucun droit sur les actifs cédés.
À retenir
- L'aliénation de capital est le transfert définitif de la propriété d'un actif ou d'un bien à un tiers.
- Elle peut intervenir par vente, donation, apport en société ou cession de titres.
- Elle se distingue du nantissement ou du gage, où le propriétaire conserve ses droits malgré l'affectation en garantie.
- Tout acte d'aliénation doit respecter les formes légales requises selon la nature du bien concerné.
