Aliénation de capital

L'aliénation de capital désigne un processus dans lequel le propriétaire d'un bien en transfère la propriété ou le droit de propriété à une personne physique ou morale.

Ce transfert de propriété intervient généralement sous forme de contrats viagers. Le nouveau propriétaire acquiert le droit sur le bien, en échange du versement d'une rente viagère à l'ancien propriétaire.

L'aliénation de capital fait notamment partie des modes de sortie d'un contrat d'assurance-vie. Dans ce cas, l'assuré perd le droit sur son capital, en échange d'une rente viagère versée jusqu'à son décès. La prime reste acquise dans ce cas à la compagnie d'assurance. Les héritiers n'auront alors aucune possibilité de la récupérer.