Définition - Allonge

Une allonge est un feuillet annexe physiquement rattaché à un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) lorsque l'espace disponible sur le document original est insuffisant pour y inscrire de nouveaux endossements ou mentions obligatoires.

Chaque fois qu'un effet de commerce est transmis d'un bénéficiaire à un autre par voie d'endossement, une mention doit être portée au verso du titre. Lorsque le verso est entièrement rempli, une allonge est ajoutée pour permettre la poursuite des transferts. Elle doit être solidement attachée au titre original et le premier endossement inscrit sur l'allonge doit commencer sur celle-ci tout en se rattachant clairement au titre initial, afin d'assurer la continuité de la chaîne des endossements.

Bien que la dématérialisation des échanges commerciaux ait considérablement réduit l'usage des effets de commerce papier, l'allonge reste une notion juridique importante dans le droit cambiaire français, régi par le Code de commerce.

Exemple d'allonge

Une lettre de change circule entre plusieurs fournisseurs successifs. Après six endossements, le verso du document est entièrement rempli. Le septième bénéficiaire ajoute une allonge au titre, y inscrit son endossement et transmet l'ensemble à un huitième porteur, garantissant ainsi la traçabilité complète des transferts.

À retenir

• L'allonge est un feuillet annexé à un effet de commerce pour y inscrire des endossements supplémentaires.
• Elle assure la continuité de la chaîne des endossements lorsque le titre original est rempli.
• Elle doit être physiquement rattachée au document d'origine.
• Son usage a diminué avec la dématérialisation des échanges commerciaux.