Définition - Amortissement dérogatoire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un amortissement dérogatoire est la part d'amortissement qui dépasse l'amortissement comptable normal, constatée uniquement pour bénéficier d'un avantage fiscal. Il ne correspond pas à une réelle dépréciation du bien.
Cette notion apparaît lorsque la réglementation fiscale autorise un amortissement plus rapide que celui justifié économiquement, par exemple par un amortissement dégressif alors que l'amortissement comptable est linéaire. La différence entre les deux constitue l'amortissement dérogatoire, enregistré au passif du bilan parmi les provisions réglementées. Il permet à l'entreprise de réduire son résultat imposable les premières années, puis se résorbe ensuite. Il s'agit donc d'un avantage de trésorerie plutôt que d'une économie d'impôt définitive.
Il relève d'une logique purement fiscale, distincte de la réalité économique.
Exemple d'amortissement dérogatoire
Une entreprise amortit comptablement une machine de façon linéaire, soit 10 000 euros par an. Mais la fiscalité l'autorise à amortir 15 000 euros la première année. La différence de 5 000 euros constitue un amortissement dérogatoire, qui réduit temporairement son résultat imposable.
À retenir
- L'amortissement dérogatoire dépasse l'amortissement comptable normal.
- Il répond à une logique fiscale, non économique.
- Il figure au passif parmi les provisions réglementées.
- Il réduit le résultat imposable les premières années.
- C'est un avantage de trésorerie, non définitif.
