Définition - Anatocisme
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'anatocisme est la capitalisation des intérêts d'une dette, c'est-à-dire le mécanisme par lequel les intérêts échus et non payés sont ajoutés au capital pour produire à leur tour des intérêts.
Ce procédé, qui revient à percevoir des « intérêts sur les intérêts », est strictement encadré par la loi en raison du risque de surendettement qu'il fait peser sur le débiteur. En droit français, l'article 1343-2 du Code civil autorise l'anatocisme uniquement pour les intérêts dus depuis au moins une année entière, et à condition qu'il soit prévu par une convention ou demandé en justice. Cette réglementation vise à protéger l'emprunteur contre l'effet boule de neige d'une dette dont le montant pourrait croître de façon exponentielle. L'anatocisme est lié à la notion d'intérêts composés.
Exemple d'anatocisme
Un emprunteur ne paie pas les intérêts d'un prêt pendant un an. En vertu d'une clause d'anatocisme conforme à la loi, ces intérêts échus depuis plus d'un an sont ajoutés au capital restant dû. L'année suivante, les intérêts sont alors calculés sur ce montant majoré, augmentant le coût total de la dette.
À retenir
- L'anatocisme est la capitalisation des intérêts échus, qui produisent à leur tour des intérêts.
- Il revient à percevoir des « intérêts sur les intérêts ».
- Il est strictement encadré par la loi pour protéger le débiteur du surendettement.
- En France, il n'est autorisé que pour les intérêts dus depuis au moins une année entière.
