Définition - Antidater

Antidater consiste à inscrire sur un document une date antérieure à celle de sa rédaction ou de sa signature réelle. Cette pratique vise à faire croire qu'un acte a été établi plus tôt qu'il ne l'a réellement été.

Antidater un document peut avoir des conséquences juridiques importantes, car la date d'un acte détermine souvent ses effets, par exemple en matière de contrats, de chèques ou de déclarations. Selon le contexte et l'intention, antidater peut constituer une fraude, notamment lorsque cette manipulation vise à tromper un tiers ou à obtenir un avantage indu. À l'inverse, postdater consiste à indiquer une date postérieure à la date réelle. Ces pratiques sont encadrées par la loi.

Antidater dans une intention frauduleuse peut engager la responsabilité de son auteur.

Exemple d'antidater

Une personne signe un contrat le 10 mars mais y inscrit la date du 1er février pour faire croire qu'il a été conclu plus tôt. En antidatant ainsi le document, elle cherche à modifier les effets juridiques de l'acte, ce qui peut être frauduleux.

À retenir

• Antidater, c'est inscrire une date antérieure à la date réelle.
• La date d'un acte détermine souvent ses effets.
• Cette pratique peut constituer une fraude.
• Postdater consiste à l'inverse à indiquer une date postérieure.
• Antidater frauduleusement engage la responsabilité de son auteur.