Bail

Un bail désigne dans le langage juridique une location d'un bien immobilier à un locataire. Un contrat de bail peut concerner aussi bien un immeuble ou une maison d'habitation qu'une construction à usage rural ou à usage commercial.

Le bail évoque également, dans une autre mesure, le contrat qui lie le locataire au bailleur ou au propriétaire du bien immobilier. La durée d'un contrat de bail peut être soit déterminée à l' avance lors de sa signature soit indéterminée, auquel cas, il se renouvelle de façon tacite à chaque fin d'année.

 

 

 

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