Définition - Bail emphytéotique
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de très longue durée, compris entre 18 et 99 ans, qui confère au preneur (l'emphytéote) un droit réel sur le bien loué, lui permettant d'en jouir pleinement, d'y réaliser des constructions et même de le céder ou de l'hypothéquer.
Ce type de bail se distingue radicalement des locations ordinaires par l'étendue des droits accordés au locataire. En contrepartie, l'emphytéote s'engage à améliorer le bien et à payer une redevance annuelle généralement modeste. Les constructions et améliorations réalisées par le preneur reviennent au propriétaire à l'expiration du bail, sauf clause contraire. Il est fréquemment utilisé par les collectivités publiques pour valoriser leur patrimoine foncier sans en céder la propriété.
Exemple de bail emphytéotique
Une commune conclut un bail emphytéotique de 60 ans avec un promoteur privé sur un terrain municipal. Le promoteur y construit un ensemble immobilier, l'exploite pendant toute la durée du bail et verse une redevance annuelle à la commune. À l'échéance, les bâtiments reviennent à la collectivité sans indemnité, enrichissant son patrimoine.
À retenir
- Le bail emphytéotique est un bail de longue durée (18 à 99 ans) conférant un droit réel au preneur sur le bien loué.
- Le preneur peut construire, céder ou hypothéquer ses droits, contrairement à un locataire ordinaire.
- À l'expiration du bail, les améliorations et constructions reviennent au propriétaire, sauf accord contraire.
- Il est souvent utilisé par les collectivités publiques pour valoriser leur patrimoine foncier sans en perdre la propriété.
