Définition - Bâle I

Bâle I est le premier accord international sur la réglementation bancaire, adopté en 1988 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, fixant pour la première fois des exigences minimales de fonds propres que les banques devaient respecter pour couvrir leurs risques de crédit.

Élaboré sous l'égide de la Banque des règlements internationaux (BRI), située à Bâle en Suisse, cet accord a été conçu en réponse aux crises bancaires des années 1980 et à la nécessité d'harmoniser les règles prudentielles à l'échelle internationale. Son objectif principal était de renforcer la solidité du système bancaire mondial en imposant aux banques de détenir un niveau minimum de capital proportionnel aux risques encourus.

La mesure phare de Bâle I est le ratio Cooke, du nom du président du Comité de l'époque. Ce ratio impose aux banques de maintenir des fonds propres représentant au minimum 8 % de leurs actifs pondérés par le risque. Chaque catégorie d'actifs se voit attribuer un coefficient de pondération selon son niveau de risque estimé : 0 % pour les créances sur les États de l'OCDE, 20 % pour les créances interbancaires, 50 % pour les prêts hypothécaires résidentiels et 100 % pour les crédits aux entreprises.

Bien que fondateur, Bâle I a été critiqué pour sa simplicité excessive, ne prenant en compte que le risque de crédit et appliquant des pondérations trop uniformes. Il a été progressivement remplacé par Bâle II en 2004, puis Bâle III à partir de 2010.

Exemple de Bâle I

Une banque accorde 100 millions d'euros de crédits aux entreprises (pondérés à 100 %) et détient 50 millions d'obligations d'État de l'OCDE (pondérées à 0 %). Ses actifs pondérés s'élèvent à 100 millions d'euros. En vertu du ratio Cooke, elle doit détenir au minimum 8 millions d'euros de fonds propres.

À retenir

• Bâle I est le premier accord international sur les exigences de fonds propres bancaires, adopté en 1988.
• Il a instauré le ratio Cooke imposant un minimum de 8 % de fonds propres rapportés aux actifs pondérés.
• Il ne prenait en compte que le risque de crédit avec des pondérations simplifiées.
• Il a été remplacé par Bâle II puis Bâle III pour intégrer davantage de risques et affiner les méthodes de calcul.