Définition - Bâle II

Bâle II est le deuxième accord international sur la réglementation prudentielle bancaire, publié en 2004 par le Comité de Bâle, visant à affiner et à élargir le cadre d'exigences en fonds propres instauré par Bâle I en intégrant de nouveaux types de risques et des méthodes de calcul plus sophistiquées.

L'accord Bâle II repose sur trois piliers complémentaires. Le premier pilier définit les exigences minimales de fonds propres. Il conserve le seuil de 8 % de fonds propres rapportés aux actifs pondérés mais élargit le périmètre des risques couverts. Au risque de crédit, déjà pris en compte par Bâle I, s'ajoutent le risque de marché et le risque opérationnel (erreurs humaines, défaillances informatiques, fraudes). Le ratio Cooke est remplacé par le ratio McDonough, et les banques peuvent désormais choisir entre une approche standard et des méthodes internes de notation (IRB) pour évaluer plus finement le risque de chaque emprunteur.

Le deuxième pilier instaure un processus de surveillance prudentielle renforcée. Les autorités de contrôle peuvent exiger des fonds propres supplémentaires si elles estiment que le profil de risque d'une banque le justifie. Le troisième pilier impose des obligations de transparence et de communication financière (discipline de marché), obligeant les banques à publier des informations détaillées sur leurs risques et leur niveau de capitalisation.

Bâle II a été critiqué lors de la crise de 2008 pour son caractère procyclique et l'insuffisance de certaines exigences, conduisant à l'élaboration de Bâle III.

Exemple de Bâle II

Sous Bâle I, un crédit de 10 millions d'euros à une grande entreprise et un crédit du même montant à une start-up recevaient la même pondération de risque (100 %). Avec Bâle II, la banque utilisant une approche interne peut attribuer une pondération de 50 % à la grande entreprise bien notée et de 150 % à la start-up plus risquée, reflétant mieux la réalité du risque.

À retenir

• Bâle II repose sur trois piliers : exigences de fonds propres, surveillance prudentielle et discipline de marché.
• Il élargit le périmètre des risques au risque de marché et au risque opérationnel.
• Il remplace le ratio Cooke par le ratio McDonough et introduit des méthodes de notation interne.
• Ses limites révélées par la crise de 2008 ont conduit à l'adoption de Bâle III.