Définition - Bank guarantee

Une bank guarantee, ou garantie bancaire en français, est un engagement écrit par lequel une banque se porte garante de l'exécution d'une obligation contractuelle de son client envers un tiers bénéficiaire, et s'engage à verser une somme déterminée en cas de défaillance de ce client.

La garantie bancaire est un instrument de sécurisation très utilisé dans les échanges commerciaux, en particulier dans le commerce international. Elle assure au bénéficiaire qu'il sera indemnisé si le débiteur ne respecte pas ses engagements, qu'il s'agisse de livrer des marchandises, de réaliser des travaux, de rembourser un acompte ou de payer une facture. La banque agit en tant que tiers de confiance et assume un risque financier en cas d'appel de la garantie.

Il existe plusieurs types de garanties bancaires. La garantie de bonne exécution (performance bond) assure la réalisation conforme d'un contrat. La garantie de soumission (bid bond) accompagne une offre lors d'un appel d'offres. La garantie de restitution d'acompte (advance payment guarantee) protège l'acheteur ayant versé un acompte. La garantie de paiement sécurise le règlement d'une dette commerciale. Certaines garanties sont dites « à première demande », c'est-à-dire que la banque paie dès réception de la demande du bénéficiaire, sans pouvoir contester le bien-fondé de l'appel.

Exemple de bank guarantee

Une entreprise française remporte un marché de construction au Moyen-Orient. Le maître d'ouvrage exige une garantie de bonne exécution à hauteur de 10 % du contrat, soit 2 millions d'euros. La banque de l'entreprise émet cette garantie au profit du client. Si les travaux ne sont pas achevés conformément au contrat, le maître d'ouvrage peut appeler la garantie et obtenir le versement de la somme par la banque.

À retenir

• La bank guarantee est un engagement de la banque à payer en cas de défaillance de son client.
• Elle sécurise les transactions commerciales, notamment à l'international.
• Elle peut prendre plusieurs formes : bonne exécution, soumission, restitution d'acompte ou paiement.
• Les garanties à première demande obligent la banque à payer sans pouvoir contester l'appel.