Définition - Banque domiciliataire
Une banque domiciliataire est l'établissement bancaire auprès duquel un client a choisi de domicilier ses revenus, c'est-à-dire de faire virer régulièrement son salaire, ses pensions ou ses autres ressources, et qui constitue sa banque de référence pour ses opérations courantes.
La domiciliation bancaire présente une importance particulière dans le cadre d'une demande de crédit : de nombreux établissements prêteurs exigent ou encouragent fortement la domiciliation des revenus comme condition d'octroi ou pour bénéficier de conditions tarifaires préférentielles. Cette pratique leur permet de mieux évaluer la solvabilité de l'emprunteur et de fidéliser le client sur le long terme. La loi Pacte de 2019 a encadré cette pratique en limitant à dix ans la durée d'une obligation de domiciliation liée à un crédit immobilier.
Exemple de banque domiciliataire
Un emprunteur souscrit un crédit immobilier auprès d'une banque qui lui demande d'y domicilier ses revenus en contrepartie d'une réduction de 0,10 % sur son taux d'intérêt. Il devient client de cette banque domiciliataire pour la durée du prêt, y effectuant l'ensemble de ses opérations bancaires courantes.
À retenir
- La banque domiciliataire est celle auprès de laquelle un client fait virer ses revenus et réalise ses opérations courantes.
- La domiciliation des revenus est souvent exigée ou valorisée par les banques dans le cadre d'un crédit immobilier.
- Elle permet à la banque d'évaluer les flux financiers du client et de renforcer la relation commerciale.
- La loi Pacte limite à dix ans la durée maximale d'une obligation de domiciliation liée à un prêt immobilier.