Définition - Banque étrangère

Une banque étrangère est un établissement de crédit dont le siège social est situé dans un pays autre que celui dans lequel il exerce tout ou partie de ses activités bancaires.

Les banques étrangères peuvent s'implanter dans un pays d'accueil selon plusieurs modalités. La succursale est un simple prolongement juridique de la maison mère, sans personnalité morale distincte. La filiale est une entité juridiquement indépendante, immatriculée dans le pays d'accueil et dotée de ses propres fonds propres. Le bureau de représentation assure une présence commerciale sans exercer d'activités bancaires à proprement parler. Chaque forme d'implantation est soumise à un régime réglementaire spécifique.

Au sein de l'Union européenne, le passeport européen permet à une banque agréée dans un État membre d'exercer librement ses activités dans tout autre État membre, sous forme de libre prestation de services ou par l'ouverture d'une succursale, sans nécessiter un nouvel agrément. En dehors de l'espace européen, l'implantation d'une banque étrangère est soumise à l'obtention d'un agrément spécifique auprès des autorités de supervision du pays d'accueil, en France l'ACPR.

La présence de banques étrangères sur un marché national contribue à la diversification de l'offre bancaire, au renforcement de la concurrence et au financement du commerce international.

Exemple de banque étrangère

Une grande banque américaine ouvre une filiale à Paris pour proposer des services de financement et de conseil aux entreprises françaises et européennes. Cette filiale est agréée par l'ACPR, dispose de fonds propres dédiés et est soumise à la réglementation bancaire française et européenne, tout en restant rattachée à sa maison mère aux États-Unis.

À retenir

• Une banque étrangère a son siège social dans un pays différent de celui où elle opère.
• Elle peut s'implanter via une succursale, une filiale ou un bureau de représentation.
• Le passeport européen facilite l'activité transfrontalière au sein de l'Union européenne.
• Hors UE, un agrément spécifique des autorités locales est nécessaire.