Définition - Banque de France
Écrit par Etienne NICOLAS,
La Banque de France est la banque centrale de la République française, fondée en 1800 par Napoléon Bonaparte, chargée de contribuer à la politique monétaire de la zone euro, de veiller à la stabilité financière et d'assurer des missions de service public au bénéfice des particuliers et des entreprises.
Depuis la création de la zone euro en 1999, la Banque de France fait partie intégrante de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). À ce titre, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne (BCE). Son gouverneur siège au Conseil des gouverneurs de la BCE, l'organe décisionnel qui fixe les taux directeurs de la zone euro.
Au niveau national, la Banque de France remplit de nombreuses missions. Elle assure la fabrication et la mise en circulation des billets en euros, gère le fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Elle préside les commissions de surendettement qui examinent les dossiers des ménages en difficulté financière et propose des solutions d'apurement de leurs dettes. Elle cote également les entreprises françaises en leur attribuant une notation qui sert de référence aux établissements de crédit pour évaluer le risque de défaut.
La Banque de France abrite par ailleurs le secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en charge de la supervision des banques et des assurances.
Exemple de Banque de France
Un ménage en situation de surendettement dépose un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. Après examen, la commission élabore un plan de redressement prévoyant un rééchelonnement des dettes sur 7 ans et un effacement partiel des intérêts, permettant au ménage de retrouver un équilibre budgétaire.
À retenir
- La Banque de France est la banque centrale française, fondée en 1800.
- Elle participe à la politique monétaire de la zone euro au sein de l'Eurosystème.
- Elle gère les fichiers bancaires (FCC, FICP) et préside les commissions de surendettement.
- Elle cote les entreprises françaises et abrite le secrétariat de l'ACPR.
