Barème

La notion de barème s'applique à un recueil d'éléments de tableaux numériques et de calculs tout faits pouvant être utilisés dans différentes opérations ou transactions. Le recours à un barème s'applique à de nombreux domaines, dont ceux de la comptabilité, des transports, des échelles de salaires et des tarifs téléphoniques ou multimédias.

Dans le domaine fiscal notamment, un barème spécifique – actualisé annuellement entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. La détermination de l'impôt solidarité fortune fait également appel à un barème spécifique par tranche de volume du patrimoine.

 

 

 

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