Définition - Barème
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un barème est un tableau ou une grille de référence établissant une échelle de tarifs, de taux ou de montants applicables en fonction de critères prédéfinis, utilisé dans de nombreux domaines financiers, fiscaux et bancaires.
En fiscalité, le barème progressif de l'impôt sur le revenu fixe les taux d'imposition par tranches de revenus. En banque, les barèmes tarifaires détaillent les frais appliqués aux services (tenue de compte, virements, incidents). En matière de crédit, les barèmes de taux indiquent les conditions appliquées selon la durée et le profil de l'emprunteur. En droit successoral, les barèmes fixent les droits de mutation applicables selon le lien de parenté et le montant transmis.
À retenir
- Un barème est une grille de référence fixant des tarifs, taux ou montants selon des critères définis.
- Il est utilisé en fiscalité, en banque, en crédit et en droit successoral.
- Il assure la transparence et l'uniformité d'application des tarifs ou des règles.
