Définition - Bénéfice de discussion

Le bénéfice de discussion est le droit pour une caution d'exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal et saisisse ses biens avant de se retourner contre elle.

Ce droit permet à la caution de ne pas être appelée en paiement tant que le créancier n'a pas tenté de recouvrer la dette auprès du débiteur lui-même. La caution doit alors indiquer les biens du débiteur susceptibles d'être saisis et avancer les frais nécessaires à cette poursuite.

Le bénéfice de discussion ne s'applique pas à la caution solidaire, qui y renonce par nature. Dans ce cas, le créancier peut réclamer directement le paiement à la caution sans poursuivre au préalable le débiteur principal.

Exemple de bénéfice de discussion

Un débiteur ne rembourse pas son prêt et le créancier se tourne vers la caution. Si celle-ci bénéficie du bénéfice de discussion, elle peut exiger que le créancier saisisse d'abord les biens du débiteur. Une caution solidaire, elle, devrait payer immédiatement.

À retenir

• Droit de la caution d'exiger que le débiteur soit poursuivi en premier.
• La caution doit désigner les biens saisissables et avancer les frais.
• Ne s'applique pas à la caution solidaire.
• Protège la caution simple d'une mise en jeu immédiate.