Bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux se réfèrent aux plus-values engrangées par une personne physique dans l'exercice d'une profession artisanale, industrielle ou commerciale. Ces résultats font partie de la part de revenus du contribuable soumis à l'impôt sur le revenu.

Les exploitants individuels et les personnes associées à une société de personnes sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. La différence entre ces deux catégories de personnes réside dans le calcul de l'imposition. Si pour un exploitant individuel, la totalité des bénéfices enregistrés comme BIC est imposable, les bénéfices d'un associé de société de personnes sont imposables au prorata de sa part dans l'entité.

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