Définition - Bénéfices industriels et commerciaux
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de revenus imposables à l'impôt sur le revenu, regroupant les profits réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale à titre individuel ou dans le cadre de certaines sociétés de personnes.
Sont notamment imposés dans la catégorie des BIC les commerçants, les artisans, les industriels et les loueurs de biens meublés. Cette catégorie couvre les bénéfices tirés de l'achat-revente de marchandises, de la fourniture de prestations de services commerciales, de l'exploitation d'un fonds de commerce, de la location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMNP) et de certaines activités de nature industrielle.
Trois régimes d'imposition sont applicables aux BIC selon le niveau de chiffre d'affaires. Le régime micro-BIC, le plus simple, s'applique aux petites activités et permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires (71 % pour les ventes, 50 % pour les prestations de services). Le régime réel simplifié concerne les entreprises de taille moyenne et impose la tenue d'une comptabilité allégée. Le régime réel normal s'applique aux activités dépassant certains seuils et nécessite une comptabilité complète.
Les BIC se distinguent des bénéfices non commerciaux (BNC), qui concernent les professions libérales, et des bénéfices agricoles (BA).
Exemple de bénéfices industriels et commerciaux
Un artisan plombier exerçant en entreprise individuelle réalise un chiffre d'affaires de 60 000 € par an. Soumis au régime micro-BIC, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50 % pour frais professionnels. Son bénéfice imposable s'élève donc à 30 000 €, intégré à sa déclaration d'impôt sur le revenu.
À retenir
- Les BIC regroupent les bénéfices des activités commerciales, industrielles et artisanales.
- Trois régimes d'imposition existent : micro-BIC, réel simplifié et réel normal.
- Le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 71 % (ventes) ou 50 % (services).
- Les BIC se distinguent des BNC (professions libérales) et des BA (activités agricoles).
