Définition - Biens propres

Les biens propres sont les biens qui appartiennent personnellement à l'un des époux et qui n'entrent pas dans la communauté du couple.

Cette notion s'applique dans le cadre des régimes matrimoniaux comportant une communauté. Sont généralement considérés comme propres les biens possédés avant le mariage, ainsi que ceux reçus pendant l'union par donation ou succession. Ces biens restent la propriété exclusive de l'époux concerné, par opposition aux biens communs, partagés entre les deux conjoints.

La distinction entre biens propres et biens communs est essentielle lors d'un divorce ou d'une succession, car elle détermine ce qui revient à chaque époux et ce qui doit être partagé.

À retenir

• Biens appartenant personnellement à un seul époux.
• Incluent les biens d'avant mariage et ceux reçus par donation ou succession.
• S'opposent aux biens communs partagés entre conjoints.
• Distinction essentielle en cas de divorce ou de succession.