Définition - Bilan social

Un bilan social est un document récapitulant, dans un ensemble d'indicateurs chiffrés, la situation sociale d'une entreprise et les conditions d'emploi de ses salariés sur les années écoulées.

Obligatoire en France pour les entreprises d'au moins 300 salariés, il rassemble des données sur l'emploi (effectifs, embauches, départs), les rémunérations, les conditions de travail, la santé et la sécurité, la formation, les relations professionnelles et les conditions de vie au sein de l'entreprise. Le bilan social porte généralement sur l'année écoulée et les deux années précédentes, permettant de suivre les évolutions. Il est présenté aux représentants du personnel et constitue un outil de dialogue social, de transparence et de pilotage de la politique des ressources humaines. Il ne doit pas être confondu avec le bilan comptable, qui présente la situation financière de l'entreprise.

Exemple de bilan social

Une entreprise de 500 salariés établit son bilan social annuel. Il révèle une hausse des effectifs de 3 %, une augmentation du budget de formation et une baisse du taux d'absentéisme. Présenté au comité social et économique, ce document sert de base aux discussions sur la politique sociale de l'entreprise.

À retenir

• Un bilan social récapitule la situation sociale et les conditions d'emploi des salariés.
• Il est obligatoire en France pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
• Il couvre l'emploi, les rémunérations, la formation, la santé et les conditions de travail.
• C'est un outil de dialogue social, à ne pas confondre avec le bilan comptable.