Billet à ordre relevé

Le billet à ordre relevé correspond à un billet à ordre dont le traitement se fait par voie informatique. Malgré sa dématérialisation, ce type d'effet de commerce conserve néanmoins ses caractéristiques. Il s'agit aussi d'une reconnaissance de dette émise et signée par un client, par laquelle il s'engage à payer à l'échéance la créance qui y est mentionnée.

Le billet à ordre relevé dispose ainsi du même statut qu'un billet à ordre papier. La dématérialisation du billet à ordre relevé s'explique uniquement par la volonté de tous de réduire les frais de traitement des effets de commerce et de faciliter les échanges avec les banques, les créanciers et les débiteurs.

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