Définition - Billet hypothécaire

Un billet hypothécaire est un titre de créance par lequel un emprunteur reconnaît sa dette envers un prêteur, garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier.

Ce document combine un engagement de remboursement et une garantie réelle. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, le créancier peut faire saisir et vendre le bien immobilier hypothéqué pour récupérer les sommes dues. Le billet hypothécaire formalise ainsi un prêt sécurisé par un actif immobilier, ce qui réduit le risque pour le prêteur et peut permettre à l'emprunteur d'obtenir des conditions de financement plus avantageuses. Utilisé notamment dans certains pays comme instrument de crédit immobilier, il est lié aux notions de prêt hypothécaire et de garantie hypothécaire. Sa valeur dépend de la solvabilité du débiteur et de la valeur du bien servant de garantie.

Exemple de billet hypothécaire

Un emprunteur souscrit un prêt de 200 000 € pour acheter un bien immobilier. Il signe un billet hypothécaire reconnaissant sa dette, garanti par une hypothèque sur ce bien. S'il cesse de rembourser, le prêteur peut faire vendre l'immeuble pour récupérer le capital restant dû.

À retenir

• Un billet hypothécaire est un titre de créance garanti par une hypothèque sur un bien immobilier.
• En cas de défaut, le créancier peut faire saisir et vendre le bien hypothéqué.
• Il sécurise le prêteur et peut offrir de meilleures conditions à l'emprunteur.
• Sa valeur dépend de la solvabilité du débiteur et de la valeur du bien garanti.